Le notaire du IIIè Siècle jusqu’en 1803
Dès le IIIè Siècle, des fonctionnaires authentifiaient déjà des contrats, puis vinrent des ‘’notaires gallo-romains’’ qui rédigeaient des actes pour déterminer l’impôt foncier. L’institution disparaîtra avec les invasions barbares pour renaître sous Charlemagne.
Saint Louis et Philippe Le Bel développèrent le rôle des notaires.
En 1791, les anciens notaires sont remplacés par des notaires publics.
En 1803, le notaire fait partie des officiers publics et ministériels.
Le notaire comme le curé (seules personnes lettrées dans le monde rural) assistaient à tous les événements familiaux : naissances, mariages, décès,achats de biens, etc…
Définitions :
Le Tabellion : jusqu’au 17 ème Siècle, surtout au Nord de la France est une personne chargée de conserver et délivrer les actes ‘’minutes’’ rédigés par les notaires royaux.
Le notaire garde-note : créé en 1575 pour conserver correctement les archives (minutes et contrats des notaires décédés).
Le notaire garde-scel : il devait sceller les actes des notaires et délivrer des copies et des actes authentiques rédigés par les notaires royaux.
Le notaire royal : nommé par lettre de provision par le roi pour exercer dans un village défini. Il gère les contrats de mariage, les testaments, les achats, les actes de propriété, les actes communaux…Le notaire doit apporter le sceau royal pour authentifier l’acte, cet acte doit être déclaré au bureau de contrôle dans les 15 jours.
Comment devenir notaire royal : il faut être de religion catholique apostolique et romaine. Le postulant doit obtenir du curé une attestation de bonne vie et de bonnes moeurs. Il doit avoir 25 ans pour recevoir ses lettres de provision (lettre royale conférant l’office…sauf s’il est fils de notaire). Le notaire a un bureau mais peut aussi être itinérant, se déplaçant à dos d’animal avec son écritoire, ses plumes, son encre, sa poudre à sécher, ses papiers et son apprenti (le futur notaire étant praticien auprès du plus ancien un certain nombre d’années).
Le notaire apostolique : nommé par l’évêque ou l’archevêque, il enregistre essentiellement les actes concernant les affaires ecclésiastiques jusqu’en 1691. De 1691 à la Révolution, ses fonctions sont de plus en plus encadrées et finissent par disparaître pour devenir notaire royal et apostolique
(Louis XIV et ses descendants vont vider petit à petit leur fonction de leur originalité en décidant de vendre eux-mêmes les charges des notaires apostoliques (cure, vicariat, évêché, chapellenie…)
Le notaire seigneurial : ou notaire subalterne. Officier public nommé par le seigneur pour recevoir et administrer les actes concernant les biens de son fief. A partir du 16è et 18è Siècles, on ne les rencontre plus que dans les grands fiefs.
Le notaire remplacera au fil des siècles le notaire royal, le notaire apostolique, le notai seigneurial, le tabellion, le notaire garde-note, le notaire garde-scel.
Fabienne S